Aller au contenu principal
|Version du 20 avril 2026

Mentions Légales

AL DEV TECH — Version du 20 avril 2026

1 — Éditeur de la plateforme

Raison sociale : AL DEV TECH

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

RCS : Sarreguemines 105874473

N° TVA intracommunautaire : FR35105874473

Contact : contact@fastct.fr

Site web : www.fastct.fr

AL DEV TECH est l'éditeur et l'exploitant de la plateforme FAST CT.

2 — Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

RCS : Lille Métropole 424 761 419

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme FAST CT (marque, logo, interface graphique, base de données, code source) est la propriété exclusive d'AL DEV TECH et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AL DEV TECH.

4 — Qualité d'intermédiaire

FAST CT est une plateforme d'intermédiation. À ce titre, AL DEV TECH n'est ni prestataire du contrôle technique ni transporteur de véhicules. La société intervient exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation entre les Utilisateurs et les Centres de contrôle technique agréés.

5 — Liens hypertextes

La plateforme FAST CT peut contenir des liens vers des sites tiers. FAST CT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

7 — Point de contact DSA

Conformément à l'article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), AL DEV TECH désigne le point de contact unique suivant pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs :

Email : contact@fastct.fr (objet : DSA)
Langue acceptée : français, anglais

Ce point de contact est également accessible aux utilisateurs souhaitant signaler un contenu ou une pratique contraire au DSA.